Qu'est-ce qu'une entreprise ? Le terrain d'une lutte éternelle entre « un » patron et « des salariés » ? Une aventure collective ? Une communauté professionnelle ? Un moyen de « gagner de l'argent » pour les chefs d'entreprise ? Le droit ne connaît pas la notion d'entreprise, mais seulement celle de « société commerciale », le Code du travail ne connaît que la notion d'employeur... Le livre Patrons en France sous la direction de Michel Offerlé apporte des réponses. Danielle Kaisergruber l'a lu pour Metis.
Rapport d'information de MM. Claude Evin, Bernard Charles et Jean-Jacques Denis, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (n° 3688, 11 avril 2002).
The book strives for as complete and dispassionate a description of the situation as possible and covers in detail: the substantive law applicable to euthanasia, physician-assisted suicide, withholding and withdrawing treatment, use of pain relief in potentially lethal doses, terminal sedation, and termination of life without a request (in particular in the case of newborn babies); the process of legal development that has led to the current state of the law; the system of legal control and its operation in practice; and, the results of empirical research concerning actual medical practice.
As of 2008, surrogacy is legal and openly practised in various places; Japan, however, has no regulations or laws regarding surrogacy. This paper reports the situation of surrogacy in Japan and in five other regions (the USA, the UK, Taiwan, Korea and France) to clarify the pros and cons of prohibiting surrogacy, along with the problems and issues relating to surrogacy compensation.
Marlisa Tiedemann Dominique Valiquet Law and Government Division Revised 17 July 2008 PRB 07-03E PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D’INFORMATION ET DE RECHERCHEPARLEMENTAIRES
Soutenu par le PS, le PCF et une partie de l'UMP, le texte a été adopté en commission. Les uns y voient une avancée notable, les autres une cause d'inquiétude. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mardi 18 janvier, une proposition de loi visant à instaurer « un droit à demander une assistance médicale pour mourir » pour les patients en phase terminale. La proposition de loi, qui sera discutée en séance le 25 janvier, a été adoptée par 25 voix contre 19 et 2 abstentions. C'est la première fois qu'un texte autorisant l'euthanasie franchit cette étape parlementaire.
Un médecin du centre hospitalier de la côte basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), soupçonné d'euthanasie active sur au moins quatre patients âgés, a été placé en garde à vue mercredi au commissariat de cette ville. Les faits, qui concernent des décès survenus au cours des cinq derniers mois, dont celui d'une patiente âgée de 92 ans le 3 août, se seraient déroulés dans le service des urgences de l'hôpital. Une information préliminaire a été ouverte pour "homicide volontaire avec préméditation". Tous les cas signalés concernent des personnes âgées ayant été admises aux urgences tout en étant classées "en fin de vie", dans l'attente d'un placement dans un service de soins palliatifs, a-t-il encore indiqué. Les faits ont été signalés par des agents du service des urgences à leur hiérarchie, qui a pris la décision d'alerter la police, selon un communiqué diffusé jeudi par l'hôpital.
Sa mère est morte il y a six ans, mais Bernard Bruyère, 67 ans, ingénieur à la retraite, parle encore des conditions de son décès avec souffrance. En 2011, après l'affaire Bonnemaison (ce médecin soupçonné d'avoir provoqué la mort de patients), il avait écrit au courrier des lecteurs du Monde pour témoigner et s'insurger contre la loi Leonetti qu'il juge "inappropriée et indigne".
Il est normal qu'en période électorale les sujets de société s'invitent dans les programmes des candidats. Il est en revanche toujours regrettable que, sur ces sujets majeurs qui engagent notre vision des équilibres humains, les propositions mélangent le flou et l'improvisation. Cette situation est clairement dangereuse lorsqu'il s'agit de notre conception de la fin de vie et de la mort. M. Hollande propose que "toute personne majeure [en fin de vie] puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa fin de vie dans la dignité." Le Parti socialiste a évoqué "un pas vers l'euthanasie", bien que le terme ne soit pas mentionné. L'euthanasie signifie la possibilité ouverte de donner la mort à un malade qui le réclame. Est-ce cela que souhaite M. Hollande . Si c'est le cas, pourquoi, une fois de plus, ne pas le dire clairement ? "Un pas vers l'euthanasie", c'est l'euthanasie.
A l'heure où les candidats à l'élection présidentielle devront se positionner vis-à-vis du souhait de certains de légiférer sur l'euthanasie, je voudrais dire ceci : commencez par faire appliquer la loi qui existe ! Ensuite engagez une réflexion citoyenne autour des rares situations qui ne peuvent être résolues dans ce cadre. Nous sommes nombreux de tous bords à souhaiter que ces souffrances extrêmes puissent être soulagées au risque de transgresser la loi. Mais nous sommes conscients aussi de notre responsabilité vis-à-vis des plus vulnérables, ceux dont on décidera peut-être un jour que leur vie ne vaut pas la peine d'être vécue. Le code pénal, qui interdit au médecin de donner délibérément la mort, les protège. Une solution doit pouvoir être trouvée sans toucher à cet interdit de tuer qui structure notre société.
A. Mattelart, and B. Miège. Reflections on the International Association for Media and Communication Research: Many Voices, One Forum, Palgrave Macmillan, (2023)
C. Estellat, C. Faisy, I. Colombet, G. Chatellier, B. Burnand, and P. Durieux. Journal of clinical epidemiology, 59 (9):
1009-14(September 2006)4094<m:linebreak></m:linebreak>LR: 20061115; PUBM: Print-Electronic; DEP: 20060711; JID: 8801383; 2005/09/06 received; 2006/03/14 revised; 2006/03/20 accepted; 2006/07/11 aheadofprint; ppublish;<m:linebreak></m:linebreak>Recursos/Organització; Necessitats.
Y. Arimone, B. Bégaud, G. Miremont-Salamé, A. Fourrier-Réglat, M. Molimard, N. Moore, and F. Haramburu. Journal of clinical epidemiology, 59 (3):
308-14(March 2006)4201<m:linebreak></m:linebreak>LR: 20061115; PUBM: Print; JID: 8801383; 0 (Pharmaceutical Preparations); 2004/01/13 received; 2004/10/20 revised; 2005/08/01 accepted; ppublish;<m:linebreak></m:linebreak>Mesures d'associació.