Article,

Les comités d’entreprise européens, des zones libres de syndicats?

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Revue de l'IRES, 68 (1): 207–236 (April 2011)

Abstract

Depuis l’adoption de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens, les syndicats ont joué un rôle stratégique dans la mise en place de cette instance européenne. Bien que la directive ne prévoie pas, sur le plan légal, de rôle pour les syndicats, un siège leur est réservé dans de nombreux CEE. Mais quel rôle les syndicats jouent-ils réellement dans cette instance européenne ? Cet article examine de près la relation entre les permanents syndicaux et les délégués des CEE. Il en ressort que les syndicats peinent à répondre à cette question : d’une part, leur manque de moyens limite le temps qu’ils peuvent consacrer au travail des CEE, d’autre part et plus important encore, ils craignent la concurrence que cette institution européenne pourrait constituer pour la représentation des salariés au niveau supra-national. Ce texte tend à démontrer que cette incertitude se traduit par un engagement limité dans les conseils de la part des syndicats. Mais il montre aussi que les CEE sont capables de fonctionner en dépit du vide laissé par les syndicats.

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