Article,
Droits et obligations des personnels face à la maltraitance des personnes âgées en institution
Soins gérontologie, (mai/juin 2009 2009)Législation.
Abstract
Cet article a pour objectif d'étudier le retentissement pour les personnels
de poursuites pénales engagées à l'encontre des dirigeants des établissements
qui les emploient. Il va de soi que les personnels salariés seront
concernés par l'enquête judiciaire, le plus souvent en qualité de
témoins. Mais il peut aussi arriver que certains soient eux-mêmes
poursuivis -plus rarement néanmoins - pour délaissement d'une personne
hors d'état de se protéger, non-assistance à personne en danger,
homicide involontaire... Pour parer à ces situations, il importe
de connaître l'étendue des droits et obligations de ces personnels,
à partir de situations concrètes, dans des affaires ayant abouti
à des décisions de lajustice pénale.
