Par lettre en date du 19 octobre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.
(Assemblée plénière du 27 juin 2013)
réalisation par le CODES 11, à l'occasion de la journée départementale "Handicap mental et santé" d'un document sur les ressources documentaires traitant de cette thématique