Zusammenfassung
Les responsables de structures et les professionnels concernés par l’accueil et le soin
des personnes vulnérables sont aujourd’hui très sensibilisés au risque de la survenue
de situations de maltraitance dans les établissements et services où ils exercent.
Les organismes de contrôle ont pris le relais en instruisant des réglementations et en
installant des dispositifs d’inspection, et l’on a pu dire que la loi 2002-2 reflétait dans son
contenu la suspicion du législateur, suspicion dont les institutions sociales et médicosociale
sont aujourd’hui l’objet. Un certain nombre d’obligations en découlent qui sont
mises en lumière dans le premier article de ce dossier.
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