La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale1, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.
Il comprend des définitions « standardisées » portant sur des termes, des expressions et des concepts utilisés en santé publique. Le choix des termes, expressions et concepts retenus a été avant tout lié au souci de tester la faisabilité d'un tel glossaire sur différentes disciplines ou champs d'action en santé publique. Conscients des disparités pouvant exister entre pays, certaines particularités nationales ou linguistiques sont indiquées.